Avocat en accident du travail - Toulouse, Blagnac
Maître BROOM est une avocate en droit de la Sécurité Sociale à Toulouse, elle protège les intérêts des salariés en cas d’accident du travail. Elle s’occupe des démarches et met en œuvre l’ensemble des actions nécessaires pour faire valoir les droits de ses clients pour qu’ils puissent accéder à des indemnisations.
Les démarches à suivre en cas d’accident de travail
Une victime d’accident du travail doit informer son employeur dans les brefs délais en usant de tous les moyens à sa disposition : SMS, tierce personne, lettre recommandée, etc.
Le dirigeant va ensuite effectuer une déclaration auprès de la Caisse d’Assurance Maladie qui se charge d’approuver la demande d’indemnisation ou non. Dans l’absence de déclaration, l’employeur peut encourir à des sanctions pénales.
Si la CPAM ne reconnaît pas le caractère professionnel de l’accident, l’employé peut saisir la Commission de Recours Amiable qui va évaluer sa situation et émettre une nouvelle décision.
Dans le cas où le dossier subit un autre rejet, la saisine du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est indispensable pour pouvoir prétendre à des dédommagements.
Pour éviter les pertes de temps et augmenter ses chances d’accès à des indemnisations, un salarié peut faire appel à un avocat.
Installée à Toulouse, Maître BROOM accompagne les employés dans tout type de dossiers relevant du droit de la Sécurité Sociale et du droit social. Dans chaque affaire, elle met son expérience de près de 30 ans en œuvre pour garantir des résultats à la hauteur des attentes de ses clients.
La saisine de la juridiction compétente
En fonction des décisions prises par la CRA et la CPAM, votre avocate peut engager une procédure auprès du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, mais également auprès du Conseil des Prud’hommes.
Le recours au Conseil des Prud’hommes est nécessaire pour demander une rupture du contrat du travail ou une condamnation de l’employeur pour faute inexcusable.
Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale quant à lui, est indispensable pour faire reconnaître le caractère professionnel de l’accident et pour fixer le montant des indemnités.
A titre d’information, les préjudices entraînés par un accident du travail font l’objet de notation, mais les autorités n’imposent aucun montant, en fonction de leur gravité. Grâce à l’intervention de votre avocate à Toulouse expert en droit de la Sécurité Sociale, la victime peut donc multiplier ses chances d’accéder à des indemnités plus ou moins conséquentes.
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